Conditions Générales de Vente - C.G.V.

  1. Commandes :
    Toute commande peut être soit établie par courrier adressé à la boutique Cas Danse - 16, rue de Châteaudun - 75009 Paris, soit passée par téléphone, à la boutique ou directement sur notre site internet.
    Toute annulation totale ou partielle de l'ordre, entraînera de plein droit le versement à titre de clauses pénales d'une indemnité égale à 15% du prix des articles annulés. Cas Danse n'est engagée par toute commande qu'a due concurrence de ses approvisionnements et des aléas de production.
  2. Livraisons :
    Les livraisons sont effectuées en colis postal ou Colissimo Suivi sauf supplément de frais de port (express, transporteurs particuliers.) à la charge du client. Dans tous les cas, le port est facturé en même temps que la marchandise pour un montant forfaitaire de 7€ (France métropolitaine). Les délais de livraison ne sauraient justifier d'une demande de dommages et intérêts, ni d'une annulation de commande à l'égard de Cas Danse. Le destinataire est tenu, sous sa responsabilité, de faire toutes réserves légales vis-à-vis du transporteur en cas de perte ou d'avarie et ce dans un délai de 72 heures tel que le prévoit l'article 105 du code de commerce.
  3. Tarifs :
    Sauf indications contraires, les prix indiqués sur nos devis, tarifs, confirmations, sont susceptibles de révision notamment en fonction du prix des matières premières. La facturation de nos livraisons est établie au prix du tarif en vigueur au jour de l'expédition, ce tarif étant connu par les clients lors de la prise de commande.
  4. Retours :
    L’acheteur pourra retourner à Cas Danse les marchandises non conformes ou ayant un vice apparent dans un délai de 7 jours à compter de la livraison. A réception, Cas Danse établira un avoir du prix net de l'article pour la saison en cours. À la demande du client et dans la limite des stocks disponibles, une nouvelle livraison pourra intervenir. Les retours ne seront acceptés qu'en port payé. Tout article sali ou lavé ne sera pas repris. Aucun retour ne sera accepté pour les collants, accessoires, et les commandes spéciales. Chaque article retourné doit l'être dans son emballage d'origine, avec ses étiquettes.
  5. Paiement :
    Il est formellement stipulé que le destinataire des marchandises s'oblige au paiement des factures de Cas Danse et demeure son seul obligé.
    Quatre possibilités de paiement :
    -100% à la commande par CB en ligne avec paiement sécurisé
    -100% à la commande par chèque
    -100% à la commande par CB par téléphone (VAD)
    -en contre remboursement, les frais étant à la charge du client. Toute somme non payée à échéance entraînera de plein droit la suspension de toute livraison jusqu'au règlement des sommes dues ainsi que l'application d'un intérêt de retard fixé à 1.5% par mois et de 30 euros H.T de frais de dossier. Tout litige de facturation déclaré plus de 15 jours après l'envoi de la facture ne pourra être pris en considération par Cas Danse.
  6. Droits de propriété intéllectuelle et industrielle :
    Toute publicité utilisant notre marque, ou toute création publicitaire mentionnant la marque, ou les produits Cas Danse, ne peut être utilisée qu'avec l'accord express de la société Cas Danse.
  7. Reserve de propriété :
    Toutes marchandises livrées par Cas Danse restent sa propriété jusqu'à l'encaissement intégral des factures (loi du 30 Avril 1980)
  8. Export (DOM TOM – UE – Hors UE) :
    Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, charge à lui de poser les réserves auprès du transporteur. Les expéditions sont effectuées par voie terrestre ou par avion, frais de port à la charge du client. Les factures sont payables par carte bancaire ou par virement bancaire avant la livraison.
  9. Attribution Juridictionnelle :
    L'interprétation et l'exécution des présentes conditions générales de ventes, ainsi que tous actes qui en seront la conséquence, seront soumis
    au droit français. Tout litige aux présentes conditions générales de ventes relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.